QUELQUES LOIS

QUELQUES  LOIS.

LEGISLATION CONCERNANT L'ORDRE DES MEDECINS

AR 79 RELATIF A L'ORDRE DES MEDECINS

LEGISLATIONS SPECIFIQUES

EXERCICE MEDECINE

AR 78 RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTE

EXERCICE DES PROFESSIONS DE SOINS DE SANTE

LOI RELATIVE A LA QUALITE DE LA PRATIQUE DES SOINS DE SANTE

LE PATIENT

LES DROITS DU PATIENT

R G P D

LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES

A L'EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE

PERSONNEL

BIOETHIQUE

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

LES SOINS PALLIATIFS

L'EUTHANASIE

QUALIFICATION EN MEDECINE ESTHETIQUE

L'EUTHANASIE - modifications


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