QUELQUES LOIS.
LEGISLATION CONCERNANT L'ORDRE DES MEDECINS
AR 79 RELATIF A L'ORDRE DES MEDECINS
LEGISLATIONS SPECIFIQUES
EXERCICE MEDECINE
AR 78 RELATIF A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTE
EXERCICE DES PROFESSIONS DE SOINS DE SANTE
LOI RELATIVE A LA QUALITE DE LA PRATIQUE DES SOINS DE SANTE
LE PATIENT
LES DROITS DU PATIENT
R G P D
LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES
A L'EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
BIOETHIQUE
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
LES SOINS PALLIATIFS
L'EUTHANASIE
QUALIFICATION EN MEDECINE ESTHETIQUE
L'EUTHANASIE - modifications
Toutes les données à caractère personnel sont traitées au sens du Règlement général sur la Protection des données du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dont la finalité est l'accomplissement des missions légales de l'Ordre des médecins, telles que définies et organisées par l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, et ses arrêtés royaux d'exécution.
Le responsable du traitement est le Président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Place de Jamblinne de Meux 34-35 à 1030 Bruxelles - Email: privacy@ordomedic.be).